Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ›Chapitre Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT›Sect. Section 2 : Marchés à tranches
Art. R2313-2
1251 / 1812En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2313-2