Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION›Chapitre Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE›Sect. Section 1 : Support de publicit雧 Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée
Art. R2331-8
1290 / 1812En vigueur depuis le 26 août 2021
Pour les marchés passés selon l'une des procédures formalisées énumérées aux articles R. 2324-2 à R. 2324-4, l'acheteur publie un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2331-8