Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre V : PHASE D'OFFRE›Chapitre Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES›Sect. Section 2 : Informations et documents à produire dans l'offre
Art. R2351-13
1369 / 1812En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les dispositions des articles R. 2151-15 et R. 2151-16 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2351-13