Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre V : PHASE D'OFFRE›Chapitre Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES›Sect. Section 2 : Offres anormalement basses
Art. R2352-3
1376 / 1812En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les dispositions des articles R. 2152-4 et R. 2152-5 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2352-3