Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION›Chapitre Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ›Sect. Section 1 : Modalités de publication
Art. R2383-1
1456 / 1812En vigueur depuis le 26 août 2021
Pour les marchés de défense ou de sécurité répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code, l'acheteur envoie pour publication, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la signature du marché, un avis d'attribution.
Cet avis est publié au Journal officiel de l'Union européenne.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2383-1