Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ›Chapitre Chapitre Ier : EXÉCUTION FINANCIÈRE DU MARCHÉ›Sect. Section 4 : Garanties›§ Sous-section 2 : Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire
Art. R2391-25
1489 / 1812En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2391-25