Partie Partie réglementaire›Livre Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ›Titre Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ›Chapitre Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
Art. R2394-1
1548 / 1812En vigueur depuis le 1 avr. 2019
Les dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037701019#art-r2394-1