Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

CODE

Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte

0 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

0 articles

Partie législative

titolo Titre Ier : Dispositions applicables aux boissons.Titre Ier : Dispositions applicables aux boissons.

titolo Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons.Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons.

titolo Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.

titolo Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme.Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme.

titolo Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme.Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme.