Partie Partie réglementaire nouvelle›Livre Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION›Titre Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION›Chapitre Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation›Sect. Annexes
Art. Annexe à l'article D412-61
2093 / 2093En vigueur depuis le 11 oct. 2023
Modèle de déclaration UE de conformité
1. N° XXXXXX (identification unique du produit) :
2. Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire :
3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant (ou de l'installateur) :
4. Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité ; au besoin, une photo peut être jointe) :
5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation communautaire d'harmonisation applicable :
6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée :
7. Le cas échéant, l'organisme notifié… (nom, numéro)… a effectué… (description de l'intervention)… et a établi l'attestation :
8. Informations complémentaires :
Signé par et au nom de :
(date et lieu d'établissement)
(nom, fonction) (signature)
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Prolegi/LEGITEXT000006069565#art-annexe-a-l-article-d412-61