Art. D824-7
Partie Partie réglementaire nouvelle›Livre Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION›Titre Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION›Chapitre Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation

Art. D824-7

2074 / 2093
En vigueur depuis le 1 juil. 2016
Le Conseil dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.
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legi/LEGITEXT000006069565#art-d824-7