Code de la construction et de l'habitation
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Partie législative
libro Livre Ier : Dispositions générales.Livre Ier : Dispositions générales.
titolo Titre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logementTitre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logement
titolo Titre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logement et de rénovation énergétique des bâtimentsTitre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logement et de rénovation énergétique des bâtiments
titolo Titre Ier : Construction des bâtiments.Titre Ier : Construction des bâtiments.
capo Chapitre Ier : Règles générales.Chapitre Ier : Règles générales.
sezione Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.
sezione Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.
paragrafo Sous-section 1 : Règles générales de construction.Sous-section 1 : Règles générales de construction.
paragrafo Sous-section 2 : Règles générales de division.Sous-section 2 : Règles générales de division.
paragrafo Sous-section 2 bis : Règles générales de rénovation d'immeubles.Sous-section 2 bis : Règles générales de rénovation d'immeubles.
paragrafo Sous-section 3 : Accès des opérateurs de services postaux et des porteurs de presse aux boîtes aux lettres particulières.Sous-section 3 : Accès des opérateurs de services postaux et des porteurs de presse aux boîtes aux lettres particulières.
paragrafo Sous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeableSous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable
paragrafo Sous-section 5 : Accès des huissiers de justice aux parties communes des immeublesSous-section 5 : Accès des huissiers de justice aux parties communes des immeubles
paragrafo Sous-section 6 : Accès des opérateurs de gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité aux compteurs de gaz naturel et d'électricitéSous-section 6 : Accès des opérateurs de gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité aux compteurs de gaz naturel et d'électricité
sezione Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite.Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite.
sezione Section 3 : Personnes handicapées.Section 3 : Personnes handicapées.
sezione Section 4 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique.Section 4 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique.
sezione Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.
sezione Section 4 : Caractéristiques thermiques.Section 4 : Caractéristiques thermiques.
sezione Section 5 : Caractéristiques acoustiques.Section 5 : Caractéristiques acoustiques.
sezione Section 5 : Isolation phonique.Section 5 : Isolation phonique.
sezione Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.
sezione Section 7 : Contrôle technique.Section 7 : Contrôle technique.
sezione Section 8 : Assurance des travaux de construction.Section 8 : Assurance des travaux de construction.
paragrafo Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.
paragrafo Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de construction.Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de construction.
sezione Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.
paragrafo Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.
paragrafo Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.
sezione Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.
sezione Section 9 : Dispositions communes.Section 9 : Dispositions communes.
capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions
sezione Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.
sezione Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.
paragrafo Sous-section 1 : Règles générales de construction.Sous-section 1 : Règles générales de construction.
paragrafo Sous-section 2 : Règles générales de division.Sous-section 2 : Règles générales de division.
paragrafo Sous-section 2 bis : Règles générales de rénovation d'immeubles.Sous-section 2 bis : Règles générales de rénovation d'immeubles.
paragrafo Sous-section 3 : Accès des opérateurs de services postaux et des porteurs de presse aux boîtes aux lettres particulières.Sous-section 3 : Accès des opérateurs de services postaux et des porteurs de presse aux boîtes aux lettres particulières.
paragrafo Sous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeableSous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable
paragrafo Sous-section 5 : Accès des huissiers de justice aux parties communes des immeublesSous-section 5 : Accès des huissiers de justice aux parties communes des immeubles
paragrafo Sous-section 6 : Accès des opérateurs de gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité aux compteurs de gaz naturel et d'électricitéSous-section 6 : Accès des opérateurs de gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité aux compteurs de gaz naturel et d'électricité
sezione Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite.Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite.
sezione Section 3 : Personnes handicapées.Section 3 : Personnes handicapées.
sezione Section 4 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique.Section 4 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique.
sezione Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.
sezione Section 4 : Caractéristiques thermiques.Section 4 : Caractéristiques thermiques.
sezione Section 5 : Caractéristiques acoustiques.Section 5 : Caractéristiques acoustiques.
sezione Section 5 : Isolation phonique.Section 5 : Isolation phonique.
sezione Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.
sezione Section 7 : Contrôle technique.Section 7 : Contrôle technique.
sezione Section 8 : Assurance des travaux de construction.Section 8 : Assurance des travaux de construction.
paragrafo Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.
paragrafo Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de construction.Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de construction.
sezione Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.
paragrafo Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.
paragrafo Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.
sezione Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.
sezione Section 9 : Dispositions communes.Section 9 : Dispositions communes.
capo Chapitre II : Dispositions spéciales.Chapitre II : Dispositions spéciales.
sezione Section 1 : Constructions en bordure de voie.Section 1 : Constructions en bordure de voie.
sezione Section 1 : Objectifs générauxSection 1 : Objectifs généraux
sezione Section 2 : Sondages et travaux souterrains.Section 2 : Sondages et travaux souterrains.
sezione Section 2 : Modalités de justification du respect des objectifs générauxSection 2 : Modalités de justification du respect des objectifs généraux
sezione Section 3 : Servitudes de mitoyenneté.Section 3 : Servitudes de mitoyenneté.
sezione Section 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalentSection 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent
sezione Section 4 : Servitudes de vue.Section 4 : Servitudes de vue.
sezione Section 4 : Dérogations aux règles de constructionSection 4 : Dérogations aux règles de construction
sezione Section 5 : Antennes réémettrices.Section 5 : Antennes réémettrices.
sezione Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie.Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie.
sezione Section 7 : Constructions à proximité des forêts.Section 7 : Constructions à proximité des forêts.
sezione Section 8 : Nuisances dues à certaines activités.Section 8 : Nuisances dues à certaines activités.
sezione Section 9 : Protection contre les insectes xylophages.Section 9 : Protection contre les insectes xylophages.
sezione Section 10 : Protection des risques naturels.Section 10 : Protection des risques naturels.
paragrafo Sous-section 1 : Prévention des risques sismiques et cycloniquesSous-section 1 : Prévention des risques sismiques et cycloniques
paragrafo Sous-section 2 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des solsSous-section 2 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
capo Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de constructionChapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
sezione Section 1 : Constructions en bordure de voie.Section 1 : Constructions en bordure de voie.
sezione Section 1 : Objectifs générauxSection 1 : Objectifs généraux
sezione Section 2 : Sondages et travaux souterrains.Section 2 : Sondages et travaux souterrains.
sezione Section 2 : Modalités de justification du respect des objectifs générauxSection 2 : Modalités de justification du respect des objectifs généraux
sezione Section 3 : Servitudes de mitoyenneté.Section 3 : Servitudes de mitoyenneté.
sezione Section 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalentSection 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent
sezione Section 4 : Servitudes de vue.Section 4 : Servitudes de vue.
sezione Section 4 : Dérogations aux règles de constructionSection 4 : Dérogations aux règles de construction
sezione Section 5 : Antennes réémettrices.Section 5 : Antennes réémettrices.
sezione Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie.Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie.
sezione Section 7 : Constructions à proximité des forêts.Section 7 : Constructions à proximité des forêts.
sezione Section 8 : Nuisances dues à certaines activités.Section 8 : Nuisances dues à certaines activités.
sezione Section 9 : Protection contre les insectes xylophages.Section 9 : Protection contre les insectes xylophages.
sezione Section 10 : Protection des risques naturels.Section 10 : Protection des risques naturels.
paragrafo Sous-section 1 : Prévention des risques sismiques et cycloniquesSous-section 1 : Prévention des risques sismiques et cycloniques
paragrafo Sous-section 2 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des solsSous-section 2 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
capo Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtimentsChapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments
sezione Section 1 : Règles généralesSection 1 : Règles générales
sezione Section 2 : RéseauxSection 2 : Réseaux
sezione Section 3 : Stationnement des véhicules électriquesSection 3 : Stationnement des véhicules électriques
sezione Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélosSection 4 : Infrastructures de stationnement des vélos
titolo Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtimentsTitre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments
capo Chapitre Ier : Règles générales.Chapitre Ier : Règles générales.
sezione Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.
sezione Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.
paragrafo Sous-section 1 : Règles générales de construction.Sous-section 1 : Règles générales de construction.
paragrafo Sous-section 2 : Règles générales de division.Sous-section 2 : Règles générales de division.
paragrafo Sous-section 2 bis : Règles générales de rénovation d'immeubles.Sous-section 2 bis : Règles générales de rénovation d'immeubles.
paragrafo Sous-section 3 : Accès des opérateurs de services postaux et des porteurs de presse aux boîtes aux lettres particulières.Sous-section 3 : Accès des opérateurs de services postaux et des porteurs de presse aux boîtes aux lettres particulières.
paragrafo Sous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeableSous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable
paragrafo Sous-section 5 : Accès des huissiers de justice aux parties communes des immeublesSous-section 5 : Accès des huissiers de justice aux parties communes des immeubles
paragrafo Sous-section 6 : Accès des opérateurs de gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité aux compteurs de gaz naturel et d'électricitéSous-section 6 : Accès des opérateurs de gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité aux compteurs de gaz naturel et d'électricité
sezione Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite.Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite.
sezione Section 3 : Personnes handicapées.Section 3 : Personnes handicapées.
sezione Section 4 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique.Section 4 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique.
sezione Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.
sezione Section 4 : Caractéristiques thermiques.Section 4 : Caractéristiques thermiques.
sezione Section 5 : Caractéristiques acoustiques.Section 5 : Caractéristiques acoustiques.
sezione Section 5 : Isolation phonique.Section 5 : Isolation phonique.
sezione Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.
sezione Section 7 : Contrôle technique.Section 7 : Contrôle technique.
sezione Section 8 : Assurance des travaux de construction.Section 8 : Assurance des travaux de construction.
paragrafo Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.
paragrafo Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de construction.Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de construction.
sezione Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.
paragrafo Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.
paragrafo Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.
sezione Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.
sezione Section 9 : Dispositions communes.Section 9 : Dispositions communes.
capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions
sezione Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.Section 1 : Dispositions applicables à tous bâtiments.
sezione Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation.
paragrafo Sous-section 1 : Règles générales de construction.Sous-section 1 : Règles générales de construction.
paragrafo Sous-section 2 : Règles générales de division.Sous-section 2 : Règles générales de division.
paragrafo Sous-section 2 bis : Règles générales de rénovation d'immeubles.Sous-section 2 bis : Règles générales de rénovation d'immeubles.
paragrafo Sous-section 3 : Accès des opérateurs de services postaux et des porteurs de presse aux boîtes aux lettres particulières.Sous-section 3 : Accès des opérateurs de services postaux et des porteurs de presse aux boîtes aux lettres particulières.
paragrafo Sous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeableSous-section 4 : Droit d'équiper une place de stationnement d'une installation dédiée à la recharge électrique d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable
paragrafo Sous-section 5 : Accès des huissiers de justice aux parties communes des immeublesSous-section 5 : Accès des huissiers de justice aux parties communes des immeubles
paragrafo Sous-section 6 : Accès des opérateurs de gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité aux compteurs de gaz naturel et d'électricitéSous-section 6 : Accès des opérateurs de gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité aux compteurs de gaz naturel et d'électricité
sezione Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite.Section 3 : Personnes handicapées ou à mobilité réduite.
sezione Section 3 : Personnes handicapées.Section 3 : Personnes handicapées.
sezione Section 4 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique.Section 4 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique.
sezione Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.
sezione Section 4 : Caractéristiques thermiques.Section 4 : Caractéristiques thermiques.
sezione Section 5 : Caractéristiques acoustiques.Section 5 : Caractéristiques acoustiques.
sezione Section 5 : Isolation phonique.Section 5 : Isolation phonique.
sezione Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.Section 6 : Responsabilité des constructeurs d'ouvrage.
sezione Section 7 : Contrôle technique.Section 7 : Contrôle technique.
sezione Section 8 : Assurance des travaux de construction.Section 8 : Assurance des travaux de construction.
paragrafo Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.
paragrafo Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de construction.Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de construction.
sezione Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.
paragrafo Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.Sous-section 1 : Assurance de responsabilité obligatoire.
paragrafo Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.Sous-section 2 : Assurance de dommages obligatoire.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.
sezione Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.Section 8 : Assurance des travaux de bâtiment.
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.Sous-section 3 : Dispositions communes aux assurances de bâtiment.
sezione Section 9 : Dispositions communes.Section 9 : Dispositions communes.
capo Chapitre II : Dispositions spéciales.Chapitre II : Dispositions spéciales.
sezione Section 1 : Constructions en bordure de voie.Section 1 : Constructions en bordure de voie.
sezione Section 1 : Objectifs générauxSection 1 : Objectifs généraux
sezione Section 2 : Sondages et travaux souterrains.Section 2 : Sondages et travaux souterrains.
sezione Section 2 : Modalités de justification du respect des objectifs générauxSection 2 : Modalités de justification du respect des objectifs généraux
sezione Section 3 : Servitudes de mitoyenneté.Section 3 : Servitudes de mitoyenneté.
sezione Section 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalentSection 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent
sezione Section 4 : Servitudes de vue.Section 4 : Servitudes de vue.
sezione Section 4 : Dérogations aux règles de constructionSection 4 : Dérogations aux règles de construction
sezione Section 5 : Antennes réémettrices.Section 5 : Antennes réémettrices.
sezione Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie.Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie.
sezione Section 7 : Constructions à proximité des forêts.Section 7 : Constructions à proximité des forêts.
sezione Section 8 : Nuisances dues à certaines activités.Section 8 : Nuisances dues à certaines activités.
sezione Section 9 : Protection contre les insectes xylophages.Section 9 : Protection contre les insectes xylophages.
sezione Section 10 : Protection des risques naturels.Section 10 : Protection des risques naturels.
paragrafo Sous-section 1 : Prévention des risques sismiques et cycloniquesSous-section 1 : Prévention des risques sismiques et cycloniques
paragrafo Sous-section 2 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des solsSous-section 2 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
capo Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de constructionChapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
sezione Section 1 : Constructions en bordure de voie.Section 1 : Constructions en bordure de voie.
sezione Section 1 : Objectifs générauxSection 1 : Objectifs généraux
sezione Section 2 : Sondages et travaux souterrains.Section 2 : Sondages et travaux souterrains.
sezione Section 2 : Modalités de justification du respect des objectifs générauxSection 2 : Modalités de justification du respect des objectifs généraux
sezione Section 3 : Servitudes de mitoyenneté.Section 3 : Servitudes de mitoyenneté.
sezione Section 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalentSection 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent
sezione Section 4 : Servitudes de vue.Section 4 : Servitudes de vue.
sezione Section 4 : Dérogations aux règles de constructionSection 4 : Dérogations aux règles de construction
sezione Section 5 : Antennes réémettrices.Section 5 : Antennes réémettrices.
sezione Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie.Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie.
sezione Section 7 : Constructions à proximité des forêts.Section 7 : Constructions à proximité des forêts.
sezione Section 8 : Nuisances dues à certaines activités.Section 8 : Nuisances dues à certaines activités.
sezione Section 9 : Protection contre les insectes xylophages.Section 9 : Protection contre les insectes xylophages.
sezione Section 10 : Protection des risques naturels.Section 10 : Protection des risques naturels.
paragrafo Sous-section 1 : Prévention des risques sismiques et cycloniquesSous-section 1 : Prévention des risques sismiques et cycloniques
paragrafo Sous-section 2 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des solsSous-section 2 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
capo Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtimentsChapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments
sezione Section 1 : Règles généralesSection 1 : Règles générales
sezione Section 2 : RéseauxSection 2 : Réseaux
sezione Section 3 : Stationnement des véhicules électriquesSection 3 : Stationnement des véhicules électriques
sezione Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélosSection 4 : Infrastructures de stationnement des vélos
titolo Titre II : Sécurité et protection des immeubles.Titre II : Sécurité et protection des immeubles.
capo Chapitre Ier : Protection contre le feu. Classification des matériaux.Chapitre Ier : Protection contre le feu. Classification des matériaux.
sezione Section 1 : Organismes publicsSection 1 : Organismes publics
sezione Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiqueSection 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
capo Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la constructionChapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction
sezione Section 1 : Organismes publicsSection 1 : Organismes publics
sezione Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétiqueSection 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
capo Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.
sezione Section 1 : Etudes préalablesSection 1 : Etudes préalables
sezione Section 2 : Déclarations et autorisationsSection 2 : Déclarations et autorisations
sezione Section 3 : AttestationsSection 3 : Attestations
paragrafo Sous-section 1 : Attestations délivrées au moment du dépôt de demande de permis de construireSous-section 1 : Attestations délivrées au moment du dépôt de demande de permis de construire
paragrafo Sous-section 2 : Attestations délivrées à l'achèvement des travauxSous-section 2 : Attestations délivrées à l'achèvement des travaux
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes
capo Chapitre II : Immeubles de moyenne et de grande hauteurChapitre II : Immeubles de moyenne et de grande hauteur
sezione Section 1 : Etudes préalablesSection 1 : Etudes préalables
sezione Section 2 : Déclarations et autorisationsSection 2 : Déclarations et autorisations
sezione Section 3 : AttestationsSection 3 : Attestations
paragrafo Sous-section 1 : Attestations délivrées au moment du dépôt de demande de permis de construireSous-section 1 : Attestations délivrées au moment du dépôt de demande de permis de construire
paragrafo Sous-section 2 : Attestations délivrées à l'achèvement des travauxSous-section 2 : Attestations délivrées à l'achèvement des travaux
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes
capo Chapitre II : Procédures administrativesChapitre II : Procédures administratives
sezione Section 1 : Etudes préalablesSection 1 : Etudes préalables
sezione Section 2 : Déclarations et autorisationsSection 2 : Déclarations et autorisations
sezione Section 3 : AttestationsSection 3 : Attestations
paragrafo Sous-section 1 : Attestations délivrées au moment du dépôt de demande de permis de construireSous-section 1 : Attestations délivrées au moment du dépôt de demande de permis de construire
paragrafo Sous-section 2 : Attestations délivrées à l'achèvement des travauxSous-section 2 : Attestations délivrées à l'achèvement des travaux
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions communesSous-section 3 : Dispositions communes
capo Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.
capo Chapitre III : Responsabilités et assurancesChapitre III : Responsabilités et assurances
capo Chapitre III BIS : Sécurité des personnesChapitre III BIS : Sécurité des personnes
capo Chapitre IV : Adaptation des constructions au temps de guerre.Chapitre IV : Adaptation des constructions au temps de guerre.
capo Chapitre IV : Contrats et marchésChapitre IV : Contrats et marchés
capo Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination.Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination.
sezione Section 1 : Sécurité des ascenseurs.Section 1 : Sécurité des ascenseurs.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Mesures de police administrativeSous-section 2 : Mesures de police administrative
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions pénales et constatations des infractionsSous-section 3 : Dispositions pénales et constatations des infractions
paragrafo Sous-section 4 : Sanctions pénalesSous-section 4 : Sanctions pénales
sezione Section 2 : Sécurité des portes automatiques de garage.Section 2 : Sécurité des portes automatiques de garage.
capo Chapitre V : Contrôle techniqueChapitre V : Contrôle technique
sezione Section 1 : Sécurité des ascenseurs.Section 1 : Sécurité des ascenseurs.
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions généralesSous-section 1 : Dispositions générales
paragrafo Sous-section 2 : Mesures de police administrativeSous-section 2 : Mesures de police administrative
paragrafo Sous-section 3 : Dispositions pénales et constatations des infractionsSous-section 3 : Dispositions pénales et constatations des infractions
paragrafo Sous-section 4 : Sanctions pénalesSous-section 4 : Sanctions pénales
sezione Section 2 : Sécurité des portes automatiques de garage.Section 2 : Sécurité des portes automatiques de garage.
capo Chapitre VI : Intervention de la police et de la gendarmerie dans les immeubles à usage d'habitation.Chapitre VI : Intervention de la police et de la gendarmerie dans les immeubles à usage d'habitation.
sezione Section 1 : Obligations d'entretienSection 1 : Obligations d'entretien
sezione Section 1 bis : Diagnostic structurel de l'immeubleSection 1 bis : Diagnostic structurel de l'immeuble
sezione Section 2 : Entretien des équipementsSection 2 : Entretien des équipements
sezione Section 3 : Obligations d'accèsSection 3 : Obligations d'accès
sezione Section 4 : Divisions de bâtiments existantsSection 4 : Divisions de bâtiments existants
sezione Section 5 : Informations et diagnostics obligatoiresSection 5 : Informations et diagnostics obligatoires
paragrafo Sous-section 1 : Informations et diagnostics diversSous-section 1 : Informations et diagnostics divers
paragrafo Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétiqueSous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique
paragrafo Sous-section 3 : Diagnostic et études relatives à la prévention et la gestion des déchets avant certains travaux sur des bâtiments existantsSous-section 3 : Diagnostic et études relatives à la prévention et la gestion des déchets avant certains travaux sur des bâtiments existants
sezione Section 5 bis : Carnet d'information du logementSection 5 bis : Carnet d'information du logement
sezione Section 6 : Pouvoirs de l'autorité administrativeSection 6 : Pouvoirs de l'autorité administrative
capo Chapitre VI : Exploitation des bâtimentsChapitre VI : Exploitation des bâtiments
sezione Section 1 : Obligations d'entretienSection 1 : Obligations d'entretien