Code de la construction et de l'habitation

sezione Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaireSection 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire

sezione Clauses types afférentes au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan rédigées en application de l'article R. 231-13Clauses types afférentes au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan rédigées en application de l'article R. 231-13

sezione Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° du I de l'article R. 313-31 qui ont pris la forme de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées.Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° du I de l'article R. 313-31 qui ont pris la forme de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées.

sezione Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° du I de l'article R. 313-31-2 qui ont pris la forme de sociétés civiles réalisant des opérations à finalité locative prévue à l'article R. 313-17.Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° du I de l'article R. 313-31-2 qui ont pris la forme de sociétés civiles réalisant des opérations à finalité locative prévue à l'article R. 313-17.

sezione Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° du I des articles R. 313-31 et R. 313-31-2 versant la participation financière aux organismes collecteurs mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 313-9.Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° du I des articles R. 313-31 et R. 313-31-2 versant la participation financière aux organismes collecteurs mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 313-9.

sezione Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° bis du I de l'article R. 313-31 qui bénéficient de prêts prévus au 2° du I de l'article R. 313-17 qui ne peuvent réaliser qu'une opération à finalité locative.Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° bis du I de l'article R. 313-31 qui bénéficient de prêts prévus au 2° du I de l'article R. 313-17 qui ne peuvent réaliser qu'une opération à finalité locative.

sezione Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° du I de l'article R. 313-31 qui réalisent des opérations prévues au b de l'article R. 313-18 (SOFAL).Clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées au 2° du I de l'article R. 313-31 qui réalisent des opérations prévues au b de l'article R. 313-18 (SOFAL).

sezione Clauses types applicables aux sociétés immobilières locatives mentionnées à l'article L. 313-1-2.Clauses types applicables aux sociétés immobilières locatives mentionnées à l'article L. 313-1-2.

sezione Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travaux.Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travaux.

sezione Convention-type applicable au secteur locatif social portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travaux.Convention-type applicable au secteur locatif social portant sur un logement ne bénéficiant pas de subvention pour travaux.

sezione Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire et au secteur locatif social portant sur un immeuble ou sur un ou plusieurs logements bénéficiant de subventions pour travauxConvention-type applicable au secteur locatif intermédiaire et au secteur locatif social portant sur un immeuble ou sur un ou plusieurs logements bénéficiant de subventions pour travaux

sezione Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire et au secteur locatif social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travauxConvention-type applicable au secteur locatif intermédiaire et au secteur locatif social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux

sezione Convention type pour les établissements de crédit consentant des prêts conventionnés.Convention type pour les établissements de crédit consentant des prêts conventionnés.

sezione Convention type conclue en application de articles L. 351-1 et L. 831-1 (2° ou 3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et l'organisme d'habitations à loyer modéré.Convention type conclue en application de articles L. 351-1 et L. 831-1 (2° ou 3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et l'organisme d'habitations à loyer modéré.

sezione Convention type conclue en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (2° ou 3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et l'organisme d'habitations à loyer modéré relative à une cité de promotion familiale.Convention type conclue en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (2° ou 3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et l'organisme d'habitations à loyer modéré relative à une cité de promotion familiale.

sezione Document prévu par l'article 1er des annexes I et II à l'article R. 353-1 du code de la construction et de l'habitation lorsque le loyer maximum des logements est exprimé en surface corrigéeDocument prévu par l'article 1er des annexes I et II à l'article R. 353-1 du code de la construction et de l'habitation lorsque le loyer maximum des logements est exprimé en surface corrigée

sezione Engagements de portée générale prévus par les annexes I et II à l'article R. 353-1.Engagements de portée générale prévus par les annexes I et II à l'article R. 353-1.

sezione Convention type conclue entre l'Etat et M. ... (ou la société ...) en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (4°) du code de la construction et de l'habitation pour le programme de ... faisant l'objet de travaux d'amélioration achevés postérieurement au 4 janvier 1977, financés sans aide spécifique de l'Etat ou au moyen d'une subvention de l'agence nationale de l'habitat.Convention type conclue entre l'Etat et M. ... (ou la société ...) en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (4°) du code de la construction et de l'habitation pour le programme de ... faisant l'objet de travaux d'amélioration achevés postérieurement au 4 janvier 1977, financés sans aide spécifique de l'Etat ou au moyen d'une subvention de l'agence nationale de l'habitat.

sezione Convention type conclue en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (2° ou 3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et la société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociauxConvention type conclue en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (2° ou 3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et la société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

sezione Document prévu par l'article 1er de la présente convention.Document prévu par l'article 1er de la présente convention.

sezione Conventions conclues entre l'Etat et les personnes physiques ou morales autres que les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte pour la construction ou l'acquisition de logements à usage locatif, en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (3°) applicable aux logements faisant l'objet d'une décision favorable prise dans les conditions prévues aux articles R. 331-3 et R. 331-6 du code de la construction et de l'habitation.Conventions conclues entre l'Etat et les personnes physiques ou morales autres que les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte pour la construction ou l'acquisition de logements à usage locatif, en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (3°) applicable aux logements faisant l'objet d'une décision favorable prise dans les conditions prévues aux articles R. 331-3 et R. 331-6 du code de la construction et de l'habitation.

sezione Conventions conclues entre l'Etat et les personnes physiques ou morales autres que les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (2° et 3°), à l'exception de celles relatives aux opérations de construction de logements en vue de leur vente ou d'acquisition, bénéficiant du taux de TVA réduit mentionné aux 1,2 et 3 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts et mentionnées à l'annexe I à l'article R. 353-90Conventions conclues entre l'Etat et les personnes physiques ou morales autres que les organismes d'HLM et les sociétés d'économie mixte en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (2° et 3°), à l'exception de celles relatives aux opérations de construction de logements en vue de leur vente ou d'acquisition, bénéficiant du taux de TVA réduit mentionné aux 1,2 et 3 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts et mentionnées à l'annexe I à l'article R. 353-90

sezione Convention conclue en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et les personnes morales ou physiques qui bénéficient à titre principal d'un prêt conventionné pour la construction ou l'acquisition de logements non encore mis en service.Convention conclue en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et les personnes morales ou physiques qui bénéficient à titre principal d'un prêt conventionné pour la construction ou l'acquisition de logements non encore mis en service.

sezione Convention conclue en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et les personnes morales ou physiques qui bénéficient à titre principal d'un prêt conventionné pour l'amélioration des logements.Convention conclue en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (3°) du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et les personnes morales ou physiques qui bénéficient à titre principal d'un prêt conventionné pour l'amélioration des logements.

sezione Engagements de portée générale applicables à tout programme conventionné.Engagements de portée générale applicables à tout programme conventionné.

sezione Convention conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées et mentionnés aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-19 de ce code et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement.Convention conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées et mentionnés aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-19 de ce code et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement.

sezione Convention conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les résidences sociales visées aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-20 du code de la construction et de l'habitation et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement.Convention conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les résidences sociales visées aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-20 du code de la construction et de l'habitation et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement.

sezione Convention conclue en application des articles L. 353-1, L. 831-1 (3°) et R. 353-167 du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et les personnes physiques bénéficiaires d'un prêt aidé par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété et mentionnées à l'article R. 331-41 (3°).Convention conclue en application des articles L. 353-1, L. 831-1 (3°) et R. 353-167 du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et les personnes physiques bénéficiaires d'un prêt aidé par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété et mentionnées à l'article R. 331-41 (3°).

sezione Document prévu à l'article 1er de l'annexe à l'article R. 353-166 du code de la construction et de l'habitation.Document prévu à l'article 1er de l'annexe à l'article R. 353-166 du code de la construction et de l'habitation.

sezione Convention conclue en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (3°) entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la rénovation urbaine et la restauration immobilière dans le cadre des opérations qui leur sont confiées par les collectivités physiques et relatives aux logements construits ou acquis et aménagés au moyen d'aides spécifiques de l'Etat.Convention conclue en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (3°) entre l'Etat et les sociétés d'économie mixte ayant pour objet statutaire la rénovation urbaine et la restauration immobilière dans le cadre des opérations qui leur sont confiées par les collectivités physiques et relatives aux logements construits ou acquis et aménagés au moyen d'aides spécifiques de l'Etat.

sezione Document prévu par l'article 1er de l'annexe à l'article R. 353-190.Document prévu par l'article 1er de l'annexe à l'article R. 353-190.

sezione Convention conclue en application des articles L. 353-1, L. 831-1 (3) et R. 353-200 du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et les bailleurs de logements.Convention conclue en application des articles L. 353-1, L. 831-1 (3) et R. 353-200 du code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et les bailleurs de logements.

sezione Document prévu par l'article 1er de l'annexe à l'article R. 353-200 du code de la construction et de l'habitation.Document prévu par l'article 1er de l'annexe à l'article R. 353-200 du code de la construction et de l'habitation.

sezione Convention-type conclue entre l'état, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation portant sur les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, mentionnés aux articles L. 353-1, l. 831-1 (5°) et R. 832-20 (1°) de ce code, et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la réunion et à MayotteConvention-type conclue entre l'état, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation portant sur les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, mentionnés aux articles L. 353-1, l. 831-1 (5°) et R. 832-20 (1°) de ce code, et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la réunion et à Mayotte

sezione Convention-type conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les résidences sociales visées aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-20 (2°) du code de la construction et de l'habitation et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la réunion et à MayotteConvention-type conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les résidences sociales visées aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-20 (2°) du code de la construction et de l'habitation et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la réunion et à Mayotte

sezione Statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.Statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.

sezione Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré.Statuts types des sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré.

sezione Clauses types des statuts des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.Clauses types des statuts des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré.

sezione Société de vente d'habitations à loyer modéré sous forme de société anonymeSociété de vente d'habitations à loyer modéré sous forme de société anonyme

sezione Statuts types des sociétés anonymes de crédit immobilier.Statuts types des sociétés anonymes de crédit immobilier.

sezione Statuts types des sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré pour les opérations de location-attribution.Statuts types des sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré pour les opérations de location-attribution.

sezione Clauses types des statuts des sociétés anonymes de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré.Clauses types des statuts des sociétés anonymes de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré.

sezione Société de coordination sous forme de société anonymeSociété de coordination sous forme de société anonyme

sezione Statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriétéStatuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété

sezione Normes minimales d'habitabilité des logements vendus en application de l'article R. 443-11.Normes minimales d'habitabilité des logements vendus en application de l'article R. 443-11.

sezione Liste des chargesListe des charges

sezione Clauses types de la convention de garantie fixées en application de l'article R. 453-8.Clauses types de la convention de garantie fixées en application de l'article R. 453-8.

capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions

capo Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de constructionChapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction

capo Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtimentsChapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments

capo Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la constructionChapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction

capo Chapitre II : Procédures administrativesChapitre II : Procédures administratives

capo Chapitre III : Responsabilités et assurancesChapitre III : Responsabilités et assurances

capo Chapitre IV : Contrats et marchésChapitre IV : Contrats et marchés

capo Chapitre V : Contrôle techniqueChapitre V : Contrôle technique

capo Chapitre VI : Exploitation des bâtimentsChapitre VI : Exploitation des bâtiments

capo Chapitre Ier : Stabilité et soliditéChapitre Ier : Stabilité et solidité

capo Chapitre II : Prévention des risques naturelsChapitre II : Prévention des risques naturels

capo Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniersChapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers

capo Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtimentsChapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments

capo Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendieChapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie

capo Chapitre II : Bâtiments d'habitationChapitre II : Bâtiments d'habitation

capo Chapitre III : Etablissements recevant du publicChapitre III : Etablissements recevant du public

capo Chapitre V : Immeubles de moyenne hauteurChapitre V : Immeubles de moyenne hauteur

capo Chapitre VI : Immeubles de grande hauteurChapitre VI : Immeubles de grande hauteur

capo Chapitre Ier : Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtimentsChapitre Ier : Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments

capo Chapitre II : Réseaux d'eauChapitre II : Réseaux d'eau

capo Chapitre III : Qualité d'air intérieurChapitre III : Qualité d'air intérieur

capo Chapitre IV : AcoustiqueChapitre IV : Acoustique

capo Chapitre V : OuverturesChapitre V : Ouvertures

capo Chapitre VI : Règles dimensionnellesChapitre VI : Règles dimensionnelles

capo Chapitre VII : Autres équipementsChapitre VII : Autres équipements

capo Chapitre Ier : Objectifs généraux d'accessibilité des bâtimentsChapitre Ier : Objectifs généraux d'accessibilité des bâtiments

capo Chapitre II : Construction de bâtimentsChapitre II : Construction de bâtiments

capo Chapitre III : Modification de bâtiments existantsChapitre III : Modification de bâtiments existants

capo Chapitre IV : Etablissements recevant du public existantsChapitre IV : Etablissements recevant du public existants

capo Chapitre V : Agendas d'accessibilité programméeChapitre V : Agendas d'accessibilité programmée

capo Chapitre Ier : Objectifs généraux de performance énergétique et environnementaleChapitre Ier : Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale

capo Chapitre II : Construction de bâtimentsChapitre II : Construction de bâtiments

capo Chapitre III : Bâtiments existantsChapitre III : Bâtiments existants

capo Chapitre IV : Suivi de l'efficacité énergétique et environnementaleChapitre IV : Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale

capo Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniquesChapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques

capo Chapitre Ier : Contrôles administratifs et sanctions administrativesChapitre Ier : Contrôles administratifs et sanctions administratives

capo Chapitre III : Recherche et constations des infractions et sanctions pénales applicablesChapitre III : Recherche et constations des infractions et sanctions pénales applicables