Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre VII : Performance énergétique et environnementale›Chapitre Chapitre II : Construction des bâtiments›Sect. Document prévu par l'article 1er de l'annexe à l'article R. 353-200 du code de la construction et de l'habitation.
Art. Annexe II à l'article D353-200, art. 1
39 / 4132En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Description du programme de ....
I. - Désignation du ou des immeubles (1).
II. - Composition du programme.
A. - Locaux auxquels s'applique la présente convention :
1. Nombre des logements prévus par type de logements avec numéro des logements ;
2. Surface habitable ;
3. Surface corrigée des logements (2) ;
4. Dépendances (nombre et surface) ;
5. Locaux collectifs résidentiels (nombre et surface) ;
6. Garages et parkings affectés à ces logements (nombre et différenciation par type).
B. - Locaux auxquels ne s'applique pas la convention.
III. - Origine de propriété (3).
IV. - Renseignements administratifs.
1. Permis de construire ou déclaration de construction ;
2. Modalités de financement (4) ;
Financement principal,
Date d'octroi du prêt,
Numéro du prêt,
Durée,
Financement complémentaire,
Date d'achèvement de la construction ou certificat de conformité,
Fait à Paris, le ....
(1) Etablie conformément à l'article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière.
(2) Dans le cas où le bailleur est un organisme d'H.L.M..
(3) Etablie conformément à l'article 3 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 précité.
(4) Renseignements à compléter dès que les décisions définitives de financement sont intervenues.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-annexe-ii-a-l-article-d353-200-art-1