Partie Partie législative›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments›Chapitre Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction›Sect. Section 2 : Modalités de justification du respect des objectifs généraux
Art. L112-6
64 / 4132En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Une solution d'effet équivalent est une solution technique pour laquelle la justification du respect des objectifs généraux assignés dans un champ technique est apportée selon les modalités définies à la section 3.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-l112-6