Art. R141-5
Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE›Chapitre Chapitre Ier : Règles générales›Sect. Section 2 : Exigences fonctionnelles

Art. R141-5

1741 / 4132
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Afin de limiter le développement d'un incendie, les produits, les éléments de construction ainsi que les matériaux d'aménagement mis en œuvre dans tout bâtiment présentent des qualités de comportement au feu.
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legi/LEGITEXT000006074096#art-r141-5