Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE›Chapitre Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL
Art. R144-1
1804 / 4132En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2027
Pour l'application des articles L. 141-1 à L. 141-4, les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel figurent au chapitre VI du titre I du livre II de la quatrième partie du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r144-1