Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre V : QUALITÉ SANITAIRE›Chapitre Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS
Art. R157-6
1870 / 4132En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r157-6