Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE›Chapitre Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS›Sect. Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture
Art. R173-5
1984 / 4132En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Lorsqu'un bâtiment fait l'objet de travaux importants de réfection de toiture, le maître d'ouvrage réalise des travaux d'isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé, conformes aux prescriptions définies en application de l'article R. 173-3.
Les travaux de réfection concernés sont des travaux comprenant le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble de la couverture, hors ouvertures.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r173-5