Partie Partie réglementaire›Livre Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments›Titre Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE›Chapitre Chapitre V : SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS›Sect. Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments›§ Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle
Art. R175-5
2027 / 4132En vigueur depuis le 9 avr. 2023
Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r175-5