Partie Partie réglementaire›Livre Livre IV : Habitations à loyer modéré›Titre Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré›Chapitre Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré›Sect. Section 3 : Sociétés de coordination
Art. R423-89
3378 / 4140En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Les dispositions de la sous-section 3 de la section 1 du présent chapitre sont applicables aux sociétés de coordination.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r423-89