Partie Partie réglementaire›Livre Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété›Titre Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété›Chapitre Chapitre II : Prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires
Art. R732-1
3918 / 4140En vigueur depuis le 28 juil. 2025
La durée du prêt mentionnée à l'article L. 732-2 ne peut excéder trois cents mois.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r732-1