Partie Partie réglementaire›Livre Livre VIII : Aides personnelles au logement›Titre Titre IV : Allocations de logement›Chapitre Chapitre Ier : Champ d'application
Art. R841-2
4069 / 4140En vigueur depuis le 1 sept. 2019
Les allocataires sans personne à charge mentionnés au 6° de l'article L. 841-1 sont assimilés aux ménages sans enfant, pour le calcul de leur allocation de logement familiale.
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Prolegi/LEGITEXT000006074096#art-r841-2