Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE›Titre TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE›Chapitre Chapitre IV : Postes et communications électroniques›Sect. Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques›§ Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes.
Art. D1334-9
1094 / 3438En vigueur depuis le 24 avr. 2007
Les conditions d'exploitation des stations militaires appartenant au premier groupe restent fixées par le commandement.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-d1334-9