Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE›Titre TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 2 : Organisation de l'administration centrale
Art. D3111-2
1761 / 3438En vigueur depuis le 7 oct. 2009
L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-d3111-2