Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE›Titre TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES›Chapitre Chapitre Ier : Les états-majors›Sect. Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées›§ Paragraphe 4 : Ressources humaines
Art. D3121-13
1774 / 3438En vigueur depuis le 7 oct. 2009
Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.
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