Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE›Titre TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES›Chapitre Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale›Sect. Section 1 : Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale
Art. D3122-9
1807 / 3438En vigueur depuis le 1 janv. 2010
Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et s'assure de l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-d3122-9