Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE›Titre TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES›Chapitre Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité›Sect. Section 1 : Direction générale de la sécurité extérieure
Art. D3126-4
1874 / 3438En vigueur depuis le 1 janv. 2013
La direction générale de la sécurité extérieure organise et met en œuvre les moyens matériels et les prestations nécessaires à ses missions.
Son organisation et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-d3126-4