Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE›Titre TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES›Chapitre Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité›Sect. Section 2 : Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Art. D3126-9
1879 / 3438En vigueur depuis le 10 oct. 2016
L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-d3126-9