Art. D3223-45
Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre III : Organisation de la marine nationale›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes›§ Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre

Art. D3223-45

1947 / 3438
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Le commandant d'un élément désemparé, lorsqu'il a épuisé tous les moyens de combattre et de résister, doit s'efforcer d'échapper à l'ennemi. Si nécessaire, il détruit tout ce qui pourrait être réutilisé par l'ennemi, y compris, s'agissant d'un élément naval ou aérien, l'élément lui-même, en s'efforçant d'assurer l'évacuation et le sauvetage de l'équipage. Il détruit lui-même ses instructions, ses documents classifiés et tous les écrits relatifs à sa mission. Il ne conserve que sa lettre de commandement.
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legi/LEGITEXT000006071307#art-d3223-45