Art. D3223-52
Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre III : Organisation de la marine nationale›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine

Art. D3223-52

1954 / 3438
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Les commandements de zone maritime sont confiés à des officiers de marine appelés commandants de zone maritime. Les commandants de zone maritime sont chargés, dans leur zone, de la conduite des opérations aéronavales qui ne sont pas confiées à une autre autorité par le chef d'état-major des armées. Les commandants de zone maritime sont, en métropole, chargés de la défense maritime du territoire ; outre-mer, ils assistent les commandants supérieurs interarmées pour leur permettre d'assurer leurs responsabilités dans ce domaine.
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legi/LEGITEXT000006071307#art-d3223-52