Art. D3223-8
Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre III : Organisation de la marine nationale›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes›§ Sous-section 1 : Composition des forces maritimes

Art. D3223-8

1910 / 3438
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
La réunion d'éléments appartenant à une ou plusieurs forces maritimes organiques pour l'exécution d'une mission constitue une force maritime opérationnelle commandée par un officier de marine désigné à cet effet et relevant du commandement opérationnel.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006071307#art-d3223-8