Art. D3241-25
Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES›Chapitre Chapitre unique :›Sect. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger›§ Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire

Art. D3241-25

2053 / 3438
En vigueur depuis le 6 mai 2017
Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
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legi/LEGITEXT000006071307#art-d3241-25