Art. D3331-4
Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS›Titre TITRE III : LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARMEMENT›Chapitre Chapitre unique

Art. D3331-4

2087 / 3438
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Le Conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.
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legi/LEGITEXT000006071307#art-d3331-4