Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.›Livre LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE›Titre TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE›Chapitre Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées
Art. L1339-3
103 / 3438En vigueur depuis le 1 avr. 2024
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-l1339-3