Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS›Titre TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF›Chapitre Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère›Sect. Section 2 : Organisation administrative et financière
Art. L3418-7
461 / 3438En vigueur depuis le 20 déc. 2013
Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend :
1° Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité ;
2° Des personnels régis par le code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-l3418-7