Partie PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE›Livre LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES›Titre TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES›Chapitre Chapitre II : Recrutement›Sect. Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat›§ Sous-section 2 : Dispositions particulières
Art. L4132-8
554 / 3438En vigueur depuis le 30 mars 2007
L'officier sous contrat est recruté, au titre de son contrat initial, parmi les aspirants.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-l4132-8