Partie PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE›Livre LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES›Titre TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES›Chapitre Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire
Art. L4153-2
632 / 3438En vigueur depuis le 3 août 2023
Les apprentis militaires ne peuvent participer qu'aux activités des unités et des organismes au sein desquels ils reçoivent leur formation ainsi que, le cas échéant, à la mise en œuvre des mesures de défense civile prévues à l'article L. 1321-2.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-l4153-2