Partie PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE›Livre LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES›Titre TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES›Chapitre Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire
Art. L4153-3
633 / 3438En vigueur depuis le 3 août 2023
Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-l4153-3