Partie PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE›Livre LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE›Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre unique
Art. L4211-8
642 / 3438En vigueur depuis le 30 mars 2007
Il est institué une journée nationale du réserviste.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-l4211-8