Partie PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE›Livre LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE›Titre TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ›Chapitre Chapitre unique
Art. L4241-3
660 / 3438En vigueur depuis le 3 août 2023
Les réservistes citoyens, dans le cadre de leur engagement, peuvent porter un signe distinctif, conformément aux règles établies par le ministère de la défense. Ce signe distinctif permet d'identifier clairement les réservistes citoyens et de renforcer leur sentiment d'appartenance à la communauté de défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-l4241-3