Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE›Titre TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE›Chapitre Chapitre Ier : Organisation générale›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. R*1211-1
837 / 3438En vigueur depuis le 14 avr. 2021
Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense et de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r-1211-1