Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE›Titre TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE›Chapitre Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire›Sect. Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
Art. R*1411-2
1184 / 3438En vigueur depuis le 19 sept. 2009
Le Premier ministre prend les mesures générales d'application de ces décisions.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r-1411-2