Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE›Titre TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE›Chapitre Chapitre II : Mise en œuvre
Art. R*1422-4
1248 / 3438En vigueur depuis le 24 avr. 2007
Pour assurer la coordination entre les mesures de défense civile et celles de défense opérationnelle du territoire, des organismes d'information et de coordination assistent à tous les échelons les autorités civiles et militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r-1422-4