Art. R*3311-1
Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS›Titre TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DÉFENSE›Chapitre Chapitre unique

Art. R*3311-1

2066 / 3438
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.
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legi/LEGITEXT000006071307#art-r-3311-1