Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE›Titre TITRE III : LE PREMIER MINISTRE›Chapitre Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre›Sect. Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale›§ Sous-section 2 : Organisation administrative
Art. R1132-24
767 / 3438En vigueur depuis le 1 janv. 2010
Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration de l'institut ne comportent aucune indemnité.
Les frais de déplacement pour assister aux séances du conseil d'administration sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils ou militaires sur le territoire métropolitain.
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