Partie PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE›Livre LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE›Titre TITRE III : LE PREMIER MINISTRE›Chapitre Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre›Sect. Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale›§ Sous-section 2 : Organisation administrative
Art. R1132-30
773 / 3438En vigueur depuis le 1 janv. 2010
Il est établi un procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration, signé par le président de séance et par un administrateur.
Le procès-verbal est adressé aux membres du conseil d'administration dans le mois qui suit la séance.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r1132-30