Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE Ier : COMPOSITION›Chapitre Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées
Art. R3211-2
1886 / 3438En vigueur depuis le 6 mai 2017
Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont :
1° Le contrôle général des armées ;
2° La direction générale de l'armement ;
3° Le service d'infrastructure de la défense ;
4° Le service de la justice militaire ;
5° Les affaires maritimes.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r3211-2