Art. R3223-47
Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre III : Organisation de la marine nationale›Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine

Art. R3223-47

1949 / 3438
En vigueur depuis le 19 nov. 2025
Les commandants d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leur signature.
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legi/LEGITEXT000006071307#art-r3223-47