Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre III : Organisation de la marine nationale›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. R3223-5
1907 / 3438En vigueur depuis le 28 nov. 2008
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