Art. R3223-6
Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre III : Organisation de la marine nationale›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes›§ Sous-section 1 : Composition des forces maritimes

Art. R3223-6

1908 / 3438
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques. Pour leur administration, ces éléments sont constitués en unités. II. - Pour l'exécution de leurs missions, ces éléments, relevant d'un ou plusieurs commandements organiques, sont placés sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels. III. - L'activité des forces maritimes s'exerce dans le ressort de zones maritimes. IV. - L'organisation du commandement des forces maritimes et des zones maritimes est fixée par décret.
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legi/LEGITEXT000006071307#art-r3223-6