Partie PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›Livre LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›Titre TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE›Chapitre Chapitre III : Organisation de la marine nationale›Sect. Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations›§ Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille
Art. R3223-60
1963 / 3438En vigueur depuis le 28 nov. 2008
L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les articles R. 2513-6 à R. 2513-14 du code général des collectivités territoriales.
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Prolegi/LEGITEXT000006071307#art-r3223-60